Mentions légales
[Nom de l'entreprise]
-
Dénomination sociale ou raison sociale
-
Adresse du siège social de l’entreprise
-
Noms des dirigeants de l’entreprise
-
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
-
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
-
Numéro d’identification fiscale
-
Forme juridique de l’entreprise
-
Montant du Capital Social
-
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
-
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
-
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :